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Lettre ouverte au Conseil constitutionnel : le débat sur la conscience des élus
Lire la suite : Lettre ouverte au Conseil constitutionnel : le débat sur la conscience des élusAu cœur de l’examen de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, les élus locaux ont interpellé le Conseil constitutionnel pour faire reconnaître une clause de conscience républicaine. Analyse d’une démarche civique et juridique marquante.
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