Pétitions & Recours
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Jean-Paul Delevoye à Versailles : l’interpellation de Philippe Brillault sur le blocage du CESE
Présent à Versailles pour une conférence sur la réinsertion pénitentiaire, Jean-Paul Delevoye a été directement interpellé par Philippe Brillault. L’élu y voit…
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Condamnation du CESE : une victoire juridique pour le respect de la parole citoyenne
La justice administrative a tranché : la décision du bureau du Conseil Économique, Social et Environnemental rejetant la saisine citoyenne est annulée,…
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Le point sur l’annulation de la délibération du bureau du CESE
Retour sur les enjeux constitutionnels et démocratiques entourant la contestation judiciaire de la délibération du CESE, après le rejet historique d’une vaste…
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Le Tribunal administratif annule le refus de la pétition par le CESE
Victoire juridique majeure pour la démocratie participative : la justice administrative a jugé illégale la décision du CESE d’écarter la pétition citoyenne…
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Pétition des 700 000 au CESE : faire toute la lumière sur un blocage institutionnel
Rejetée en 2013 par le Conseil économique, social et environnemental malgré près de 700 000 signatures citoyennes, la saisine relative au projet…
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Pétition citoyenne au CESE : le rapporteur public donne raison aux signataires devant la justice
Retour sur l’audience au Tribunal administratif de Paris où le rapporteur public s’est prononcé en faveur des requérants contestant le rejet par…
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Pétition au CESE : les arguments juridiques portés devant le Tribunal administratif
Saisi par plus de 700 000 citoyens début 2013, le Conseil économique, social et environnemental avait déclaré la pétition irrecevable. Retour sur…
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Saisine du CESE : le point sur la procédure et l’audience au Tribunal administratif
Après le rejet par le bureau du CESE de la pétition signée par 700 000 citoyens, la contestation franchit une étape décisive…
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Pétition citoyenne : retour sur un déni de démocratie et chronologie des faits
En 2013, près de 700 000 citoyens signaient une pétition officielle adressée au CESE, marquant une première sous la Ve République. Récit…
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Pétition citoyenne au CESE : autopsie d’une occasion manquée pour la démocratie participative
En 2013, plus de 700 000 citoyens saisissaient le CESE pour obtenir un avis sur un projet de loi sociétal majeur. Le…
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Recours contre le rejet de la saisine du CESE : les éclairages de Maître Briard
Face au refus du bureau du Conseil économique, social et environnemental d’examiner la pétition signée par plus de 700 000 Français, les…