Institutions & Droit

En choisissant à l’unanimité de ne pas interjeter appel après l’annulation de sa décision par le tribunal administratif, le CESE a entériné…

Au lendemain de la validation et de la promulgation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, Philippe Brillault,…

Face à l’évolution du droit de la famille, plusieurs élus locaux ont exprimé leurs réserves et revendiqué une clause de conscience. Analyse…

Au lendemain de l’adoption de la loi sur le mariage pour tous en 2013, la résistance affichée par certains élus locaux, à…

Face aux interrogations soulevées par la célébration des mariages entre personnes de même sexe, retour sur le rôle de l’officier d’état civil,…

Le 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision validant le texte sur le mariage pour tous. Retour sur les…

Face à la promulgation imminente de la réforme du mariage, des élus municipaux ont saisi le Conseil constitutionnel par la voie d’une…

En novembre 2012, les propos présidentiels devant le Congrès des maires ouvraient la porte à une clause de conscience avant un revirement…

Examiné lors d’une audience solennelle au Tribunal administratif de Paris, le recours contestant le rejet de la pétition citoyenne par le CESE…

Face au sentiment persistant de déconnexion entre gouvernants et électeurs, l’appel à dissoudre l’Assemblée nationale revient régulièrement dans le débat civique comme…

Lorsque le fossé se creuse entre la représentation parlementaire et les aspirations populaires, la dissolution de l’Assemblée nationale s’impose comme un mécanisme…

Alors que Le Parisien pointe du doigt les coûts de fonctionnement et le train de vie du CESE, le blocage de 700…