Institutions & Droit
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Baromètre YouGov : François Hollande au plus bas historique avec 16 % d’adhésion
Le baromètre YouGov de février 2014 acte un décrochage historique pour l’exécutif : avec seulement 16 % d’opinions favorables, François Hollande fait…
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Crise de confiance : François Hollande face à un désaveu populaire historique
Au début de l’année 2014, les baromètres d’opinion confirment un rejet massif de la politique présidentielle. Plus qu’une baisse passagère, c’est une…
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Liberté de conscience des maires : les enjeux du recours constitutionnel
Alors que le Conseil constitutionnel s’apprête à trancher la question prioritaire de constitutionnalité relative à l’objection de conscience des maires, la conciliation…
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La liberté de conscience des maires franchit l’étape du Conseil d’État
Le Conseil d’État a jugé sérieuse la question prioritaire de constitutionnalité relative à la liberté de conscience des maires, ouvrant la voie…
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Liberté de manifester : les exigences fondamentales posées par le Conseil de l’Europe
Face aux tensions entourant les rassemblements publics, les instances européennes rappellent des principes cardinaux : manifester pacifiquement demeure une liberté civique inaliénable…
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Officiers d’état civil : appel à un moratoire sur les sanctions et mobilisation juridique
En réponse aux menaces disciplinaires visant les maires et officiers d’état civil réticents à célébrer des unions entre personnes de même sexe,…
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Clause de conscience des maires : la position de Jacques Pélissard et les enjeux républicains
Face aux interrogations de nombreux élus locaux lors de l’application de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, Jacques…
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Mariage pour tous : le couac administratif de l’arrêté sur le livret de famille
Au lendemain de la promulgation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, la Chancellerie a dû corriger en…
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Liberté de conscience des maires : les démarches auprès de Jean-Michel Colo et Jacques Pélissard
En juin 2013, alors que l’application de la réforme du mariage civil suscite de vives tensions dans les communes, Philippe Brillault adresse…
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Conseil constitutionnel : le rôle décisif des « portes étroites » et des délais d’instruction
Alors que le Conseil constitutionnel examine la conformité des grandes réformes sociétales, la procédure des « portes étroites » illustre la manière…
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Lettre ouverte au Conseil constitutionnel : le débat sur la conscience des élus
Au cœur de l’examen de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, les élus locaux ont interpellé le Conseil…
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Conseil constitutionnel : la pratique des « portes étroites » face aux exigences de procédure
Face aux réformes sociétales majeures, la société civile et les praticiens du droit investissent les « portes étroites » du Conseil constitutionnel.…