-

Mariage pour tous et liberté de conscience : la démarche des maires devant le Conseil constitutionnel
Lire la suite : Mariage pour tous et liberté de conscience : la démarche des maires devant le Conseil constitutionnelFace à la promulgation imminente de la réforme du mariage, des élus municipaux ont saisi le Conseil constitutionnel par la voie d’une contribution extérieure. Au cœur de leur démarche : la reconnaissance d’une liberté de conscience pour les officiers d’état civil.
Derniers articles
-

Officiers d’état civil : appel à un moratoire sur les sanctions et mobilisation juridique
En réponse aux menaces disciplinaires visant les maires et officiers d’état civil réticents à célébrer des unions entre personnes de même sexe,…
-

Liberté de manifester : les exigences fondamentales posées par le Conseil de l’Europe
Face aux tensions entourant les rassemblements publics, les instances européennes rappellent des principes cardinaux : manifester pacifiquement demeure une liberté civique inaliénable…
-

Clause de conscience des maires : la position de Jacques Pélissard et les enjeux républicains
Face aux interrogations de nombreux élus locaux lors de l’application de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, Jacques…
-

Mariage pour tous : le couac administratif de l’arrêté sur le livret de famille
Au lendemain de la promulgation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, la Chancellerie a dû corriger en…
-

Liberté de conscience des maires : les démarches auprès de Jean-Michel Colo et Jacques Pélissard
En juin 2013, alors que l’application de la réforme du mariage civil suscite de vives tensions dans les communes, Philippe Brillault adresse…
-

France Citoyenne : une passerelle citoyenne au cœur de l’action politique
France Citoyenne s’affirme comme un mouvement indépendant des partis, visant à réintroduire les préoccupations concrètes des familles et des territoires au cœur…
-

Lettre ouverte au Conseil constitutionnel : le débat sur la conscience des élus
Au cœur de l’examen de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, les élus locaux ont interpellé le Conseil…
-

Conseil constitutionnel : le rôle décisif des « portes étroites » et des délais d’instruction
Alors que le Conseil constitutionnel examine la conformité des grandes réformes sociétales, la procédure des « portes étroites » illustre la manière…
-

Conseil constitutionnel : la pratique des « portes étroites » face aux exigences de procédure
Face aux réformes sociétales majeures, la société civile et les praticiens du droit investissent les « portes étroites » du Conseil constitutionnel.…
-

La Manif pour tous : retour sur un mouvement citoyen et ses enjeux démocratiques
Né en réaction au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe en 2012, le collectif La Manif pour…
-

La controverse autour de la théorie du genre dans le débat public
Au confluent des sciences humaines, de l’éducation nationale et des mobilisations citoyennes, l’expression « théorie du genre » cristallise des visions opposées…
-

Espace de débat citoyen : le mariage civil et les évolutions de la société
Le mariage civil demeure au cœur de nombreuses interrogations juridiques, éthiques et républicaines. Retrouvez ici les axes de réflexion partagés par les…
