-
Pétition au CESE : les arguments juridiques portés devant le Tribunal administratif
Lire la suite : Pétition au CESE : les arguments juridiques portés devant le Tribunal administratifSaisi par plus de 700 000 citoyens début 2013, le Conseil économique, social et environnemental avait déclaré la pétition irrecevable. Retour sur les moyens de droit soulevés devant le Tribunal administratif de Paris.
Derniers articles
-
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : état des lieux et analyse des votes parlementaires au 29 avril 2013
À la fin du mois d’avril 2013, le parcours législatif du projet de loi sur le mariage pour tous s’achève au Parlement.…
-
Recours contre le rejet de la saisine du CESE : les éclairages de Maître Briard
Face au refus du bureau du Conseil économique, social et environnemental d’examiner la pétition signée par plus de 700 000 Français, les…
-
Grand Angle : Philippe Brillault face au vote de la loi sur le mariage pour tous
Au lendemain du vote solennel de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, l’émission Grand Angle a réuni Philippe…
-
Êtes-vous prêts à remettre votre mandat au scrutin ? L’interpellation citoyenne des députés
Face aux tensions démocratiques et au sentiment de déconnexion institutionnelle, nous avons interpellé l’ensemble des députés pour leur poser une question directe…
-
Mobilisation citoyenne du 21 avril 2013 à Paris : retour sur un temps fort du débat public
À la veille du vote solennel du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, la manifestation parisienne du…
-
Maintien de l’ordre et paix civile : les forces de sécurité au cœur des tensions démocratiques
Lorsque les fractures législatives s’intensifient, les agents de la force publique se retrouvent souvent pris en étau entre directives de l’exécutif et…
-
Revue de presse du 12 avril 2013 : le vote au Sénat et les échos de la contestation
Au 12 avril 2013, l’actualité politique et parlementaire est dominée par le passage décisif du texte Taubira au Sénat et l’intensification des…
-
Édito – La dissolution parlementaire comme issue démocratique
Lorsque les canaux traditionnels de la concertation sont rompus et que la défiance s’installe au sommet de l’État, le recours au suffrage…
-
Vote du 12 avril 2013 au Sénat : retour sur une adoption sous tension
Le 12 avril 2013, le Sénat adoptait le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe lors d’une séance…
-
Au Sénat, des élus déterminés à relayer la voix citoyenne
Face aux interrogations profondes traversant la société civile, certains sénateurs s’engagent sans faiblir pour faire résonner la voix des citoyens dans l’hémicycle.…
-
On n’oublie pas le CESE : engagement civique et respect des institutions
Face au traitement des pétitions citoyennes par le Conseil économique, social et environnemental, plusieurs conseillers ont rappelé l’exigence d’écoute démocratique qui incombe…
-
Entretien avec Philippe Marini : finances publiques, rôle du Sénat et écoute des citoyens
Dans cet entretien accordé à France Citoyenne, Philippe Marini partage sa vision du contrôle budgétaire au Sénat et insiste sur l’importance de…